Règlement De Coproriété de La Résidence du Chesnay
Notre règlement de copropriété est établi en la forme sous seing privé, en date du 15 décembre 1958. Déposé au rang des minutes de Maître Letulle, notaire à Paris le 24 décembre 1958. Publié au 1er bureau des Hypothèques de Versaillles le 14 mars 1962, volume 4144, numéro 5.
Il a fait l'objet de plusieurs modifications au cours d'assemblées générales enregistrées sous 2 formalités de publicité:
- la première déposée au rang des minutes de Maître Letulle Notaire à Paris les 29 septembre 1960 et 11 janvier 1962. Publié audit bureau d'hypothèques le 14 mars 1962, volume 4144, numéro 5.
- la première déposée au rang des minutes de Maître Letulle Notaire à Paris les 29 septembre 1960 et 11 janvier 1962. Publié audit bureau d'hypothèques le 14 mars 1962, volume 4144, numéro 5.
- la seconde suivant acte reçu par Maître Letulle, notaire à Paris, le 8 décembre 1967, publié audit bureau des hypothèques le 13 janvier 1968, volume 5654, numéro 2.
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Règlement Intérieur
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